Mazan en Vaucluse

Compte rendu du Conseil municipal du 25-09-2014

Compte rendu succinct conseil municipal du 25 septembre 2014

Procès-verbal de la séance du 20 juin 2014 :

Nous nous sommes abstenus notamment car ce document ne retrace pas fidèlement les débats relatifs à la mise à disposition de la Boiserie pour le personnel communal.

Règlement intérieur du conseil municipal :

Des interrogations ont été soulevées, des demandes d’ajouts ont été formulées sans aucune certitude d’une prise en compte effective.

Nous n’avons donc pas approuvé alors que nos demandes semblent légitimes ? Que nous soit adressé par email l’ordre du jour et les documents d’accompagnement (PV du précédent conseil municipal, note de synthèse…) afin de permettre aux élus qui ne seraient pas sur place d’en prendre connaissance (la convocation étant déposée dans les boites aux lettres que 5 jours avant la séance WE inclus).

Ordre du jour :

Nous souhaitons qu’avec l’ordre du jour soient joints tous les documents pour lesquels nous sommes appelés à nous prononcer (convention, avenants, règlements….).

Exemple, nous devions cette séance procéder à la modification de plusieurs articles d’une convention sans avoir copie de la convention initiale et disposer du projet de l’avenant en cours.

Nous devons donc systématique avoir des rv pour aller consulter ces documents en mairie.

Déroulement des séances :

Nous avons osé demander notamment une modification d’article afin qu’il corresponde au déroulement d’une séance. En effet un article prévoit que c’est le maire qui fait l’appel des conseillers à l’ouverture de la séance, or à Mazan c’est le secrétaire, cela ne nous pose aucun souci, mais il nous semblait logique que ce soit clair dans le règlement, cette intervention n’a pas eu l’air de plaire. Nous souhaitions juste que le document soit cohérent avec la réalité.

Procès Verbal :

Actuellement il n’est pas signé, nous souhaitons qu’il le soit par le secrétaire de séance et le maire.

Il est dit que le PV retranscrit les débats « sous forme synthétique », nous avons souhaité qu’il soit précisé que le PV retranscrive les idées principales et essentielles, car nous constatons souvent que nos interventions « dérangeantes » ne sont pas reprises.

Le PV du précédent CM est joint au CM annoncé. L’écart maximum entre deux CM est de trois mois, il serait donc souhaitable qu’il nous soit adressé plus rapidement, dans un délai raisonnable en tenant compte bien entendu de la charge de travail des administratifs.

Bulletin d’information :

Nous souhaitons obtenir plus de caractères pour nous exprimer, la réponse a été rapide, rien ne changera, il y a assez de caractère pour que nous fassions passer nos messages (260 mots) !

Elections des membres de la commission d’appel d’offre :

A noter qu’il est vraisemblable, compte tenu des seuils fixés, qu’elle ne se réunira jamais.

Pour notre liste Patrick ZAMBELLI et René CECCHETTO vous représenterons.

Nous avons demandé si la commune avait établi un règlement pour les Marchés en Procédure Adaptée, à savoir ceux qui sont en dessous du seuil prévu par la Loi mais qui doivent néanmoins répondre à certaines règles. Ce document n’existe pas actuellement et promesse est faite sur son devenir.

A savoir qu’il était fortement conseillé aux Collectivité d’établir un règlement il y a déjà plusieurs années.

Chaufferie groupe scolaire la Condamine :

Accord pour autoriser le maire à signer une convention constitutive d’un groupement de commande pour la fourniture bois.

Convention pour la mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement de gaz naturel :

Accord pour autoriser le maire à mettre en place cette procédure

Toiture groupe de scolaire de la Condamine :

Accord pour que le maire demande une subvention au titre de la réserve parlementaire (aux 4 élus concernés) et au Conseil général.

A noter que lors de l’envoi de l’ordre du jour le montant des travaux HT s’élevait à 71 944€. Nous sommes allés consulter le dossier en mairie pour connaitre la nature des travaux qui n’était pas précisé dans la note de synthèse.

Lors du conseil un nouveau document nous a été remis avec une évaluation des travaux portés à 51 862€ !!!!!!

La bruyssande – avenant au projet urbain :

Il est demandé de modifier la convention signé le 26 septembre 2013.

Au départ il était prévu de réaliser 28 logements en locatif social et 22 en accession à prix maîtrisé. Le prestataire n’ayant aucune demande d’achat pour la tranche accession, il nous est demandé de la muter en logements en locatif social.

Nous n’avons pas donné notre accord car c’est toute la philosophie du projet, présenté initialement et voté à l’unanimité, qui est remise en cause (mixité sociale). Cette remise en question peut avoir des conséquences négatives pour la commune. Encore une fois, l’étude de marché présentée en 2012 s’avère donc peu crédible. Il faut peut-être se poser la question pour l’étude sociale menée au quartier de La Ferraille.

Taxe d’aménagement –modification du taux :

Accord pour maintenir les exonérations prévues et pour porter le taux de 4 à 5%

Taxe locale sur la consommation finale d’électricité :

Nous nous sommes abstenus sur la proposition de porter le coefficient de 8.44 à 8.50%( taux maximum retenu par la municipalité dans la fourchette permise).

Marchés publics – maintenance et hébergement d’une solution de gestion informatisé convention constitutive d’un groupement de commande :

Nous avons voté pour

Temps d’activités périscolaires – création d’un accueil de loisirs sans hébergement communal :

La création de ce CLSH permettra à la commune de recevoir des subventions pour les TAP

Nous avons voté pour

Temps d’activité périscolaire - convention avec l’ALSH «  Pierre de Lune » :

Nous avons voté pour, après nous être assuré que les temps estimés de travail pour cette structure avait été établi en accord avec la directrice.

Temps d’activités périscolaires - convention avec la Cove :

Dans le cadre des TAP la Cove met à disposition de notre collectivité des intervenants.

Nous avons voté pour autoriser le maire à signer la convention

Prestation accueil de loisirs sans hébergement – convention d’objectif et de financement avec la CAF :

Nous avons voté pour autoriser le maire à signer cette convention.

Garderie scolaire et accueil périscolaire – Mise en place de la tarification modulée en fonction des ressources :

Nous avons autorisé le maire à adopter les tarifs en fonction du quotient familial proposé par la CAF

Temps d’activité périscolaire – adoption du règlement intérieur :

Nous avons fait remarquer que le règlement ne prévoyait pas de procédure en cas d’accident d’enfant. Mme Sultana Ayant précisé que les encadrants disposaient d’un protocole,

Nous avons voté pour en espérant que des modifications seront apportés sur le projet.

La Boiserie – convention de partenariat avec CIAM :

Nous avons voté pour

La Boiserie – programmation culturelle – tarifs :

Nos remarques ont portées :

- sur le prix pour le festival de cirque, 10€ pour les moins de 15 ans, car nous aurions souhaité que d’autres tranches d’âges soient élaborées de manière dégressive, en dessous de ce seuil.

- sur l’octroi des 10% de places exonérées pour la promotion de la manifestation (mairie extérieure, directeurs de spectacles, conseil général….).

Sur notre demande la mairie s’est engagée à fournir la liste de ces bénéficiaires.

Nous nous sommes abstenus dans l’attente de pouvoir disposer de ces listes.

Personnel-

Comité technique paritaire et comité hygiène et de sécurité :

Compte tenu du fait qu’il y a maintenant 55 agents à la commune la loi prévoit d’instaurer les deux instances précitées

Nous avons voté pour fixer à trois le nombre de représentants titulaire du personnel et fixer à trois le nombre d’élus

Modification du temps de travail d’un agent :

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaire il y a lieu de transformer le poste d’un agent polyvalent actuellement à temps non complet en à poste à temps complet.

Nous avons voté pour

Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Nous avons voté pour

La majorité ne nous trouve pas constructif

21 point étudiés

16 vote pour !!!!

En ce qui concerne les décisions municipales prises par le maire dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées en début de mandat il est à noter que deux contrats de prêt d’un montant chacun de 1 000 000€ ont été contracté pour une durée de 25 ans et 35 ans dans le cadre des travaux d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire la condamine.

Pour ces mêmes travaux des avenants ont été signés

Lot 7 - revêtement et façade : 86 321,40HT

Lot 9- serrurerie : 148 365,00HT

Questions diverses :

Question1:

Assurer la sécurité des enfants à la sortie de l’école est un devoir et relève de plusieurs partenaires, les enseignants qui sensibilisent les enfants et la police municipale qui les protège de la circulation.

Si la présence d’un policier est identifiée à la Condamine, ce n’est plus le cas depuis la dernière rentrée au cœur de la ville, à proximité des deux écoles.

Nous vous interpellons donc sur cette faiblesse remarquée.

Cette question sera prise en compte lors de la prochaine commission sécurité

Question 2:

Nous souhaitons avoir votre accord pour saisir la commission sécurité sur la dangerosité de l'accès à la RD942 pour les riverains du quartier des CAUNES.

Notre groupe a travaillé en partenariat avec les habitants de ce quartier et nous sommes en mesure de formuler des propositions.

Autoriser à saisir la commission sécurité

Question 3 :

Prendre connaissance de la fiche bilan gendarmerie des faits de voies publique 2semestre2013/1semestre2014. Accord du Maire (seul habilité à donner son accord).

 

CONSEIL MUNICIPAL 25-09-2014

Voir l'ordre du jour  et ses notes explicatives de synthèse..

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