Mazan en Vaucluse

Conseils communautaires : les comptes rendus

Comptes rendus des conseils communautaires
suivis par Louis Bonnet conseiller communautaire.

 

Conseil du 08 septembre 2014

 

 

Ce Conseil avait essentiellement pour objet de voter le Règlement Intérieur et de désigner les membres des commissions.

 

Pour le Règlement Intérieur, j'ai regretté que les 63 conseillers communautaires ne soient pas tous traités de la même manière. En fait, les 9 représentants " d'opposition municipale" sont des laissés pour compte. Nous n'avons droit de nous inscrire que dans une seule commission alors que les maires peuvent désigner des conseillers municipaux non élus à la Cove pour participer aux commissions. Cette mise à l'écart des conseillers d'opposition municipale me parait injuste.

 

A vous de juger :

 

                - sur les 30 000 électeurs de la Cove, les 9 représentants des oppositions municipales ont reçu plus de 10 000 voix !

 

                - sur Mazan j'ai obtenu 1260 voix. Dans certains villages, les 150, ou 300 électeurs pourront avoir des représentants dans toutes les commissions!

 

Avec Julien Aubert , nous avons obtenu du Président Adolphe la possibilité de participer à certaines commissions, si le vice président l'accepte; Nous n'aurons pas de voix délibérative.

 

Le Président nous a également annoncé que les compte rendus des commissions seraient disponibles pour tous les conseillers communautaires

 

Personnellement je me suis inscrit dans la commission "Développement Economique" et j'ai demandé à participer aux commissions "Agriculture" et "Développement Durable"

 

 

 

Il y a 15 commissions au sein desquelles les mazanais de la majorité seront présents.

 

commissions

titulaires

suppléants

Finances

Claude   Lautier

Laurence Meysen

Développement   Economique

Aimé   Navello

Gérard Megel

Aménagement de l'Espace et Habitat

Gérard   Megel

Pascale Cezanne

Tourisme   Traditions et Agriculture

Michèle   Michel

Roselyne Sultana

Culture   et Patrimoine

Aimé   Navello

Roselyne Sultana

Actions   Educatives

Roselyne   Sultana

Michèle Michel

Transport

Alain   Rimbert

Jean Pierre Baudelier

Action   Sociale et Petite Enfance

Yvette   Long

Joelle Maigre

Gestion   des Déchets

Claire   Blomme

Pascale Cezanne

Sécurité

Aimé   Navello

 

Politique   de la Ville

Alain   Rimbert

Yvette Long

Voirie,   Travaux et Services Techniques

Alain   Pichot

Mohamed El Farhi

Développement   Durable

Claude   Guérin

Sundy Thiebaut

Accessibilité

Sundy   Thiebaut

Claude Guérin

Services   Publics Locaux

Claude   Lautier

Didier Roux

 

 

 

 

Conseil du 07 juillet 2014 = Commission impôts directs - Balayeuse - Parking relais de la gare de Carpentras

 - Composition de la commission intercommunale des impôts directs:
Il s'agit de désigner les représentants qui siègeront pour travailler sur les impôts directs qui concernent les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.
La commission est composée de 10 titulaires et 10 suppléants
Mazan a proposé comme titulaires : Brunet Jacques, Jencels Alain et Yves Chaumard et comme suppléants : Barruol Joseph, Tedesco Jean Pierre, Sarrazin René, Belando Severine, Bonnamour Jacques, Blanc Gabriel.

- Balayeuse : une balayeuse/laveuse "Aspijet" achetée en 2012 "150 000 €" est revendue en 2014 avec 2000 heures au compteur et 18 000 km : 45 000 €. Cette gestion m'inquiète : où est l'erreur, à l'achat, à la vente ou aux deux ?

- acquisition d'un terrain pour faire un parking relais de la gare de Carpentras :
Pour 14 071 m2 en zone agricole, la Cove va payer 350 000 €. Le choix du site à coté du marché gare et le coût mérite à mon avis plus de réflexions.
Bien sur dans un premier temps il ne s'agit que de faire les demandes de subventions mais j'attends qu'on nous présente le projet d'ensemble avec les différents parkings relais , le cout des aménagements et celui des transports collectifs entre "parking et gare".
Pour l'instant mis à part les carpentrassiens et quelques anciens conseillers qui sont au courant, ce projet me semble "bricoler au coup par coup" et au final le coût risque d'être exorbitant !

Conseil du 02 juin 2014 = Fonds de réserve, Fonds de péréquation

- lotissement de la Bruyssande à Mazan : La cove apporte sa garantie pour les emprunts accordés à Vaucluse Logement qui va construire 28 logements individuels.
Il y aura 24 T4 et 4 T5 pour un montant prévisionnel de 4 483 708 €.
La garantie porte sur 50 % du montant :
- Caisse des dépôts..... pour 632 270 € sur 40 ans au taux du livret A - 0.20%
- Caisse des dépôts .........pour 316 084 € sur 50 ans au taux du livret A -0.20 %
- Caisse des dépôts.........pour 1 500 312 € sur 40 ans au taux du livret A + 0.60 %
- Caisse des dépôts .......pour 853 428 € sur 50 ans au taux du livret A +0.60 %
- Fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales :
Il s'agit de fonds prélevés sur les territoires riches et redistribués aux territoire pauvres. La Cove est classée dans les pauvres et bénéficie du versement de 1 198 023 €. Ce montant est attribué aux communes sur la base de plusieurs critères : revenu par habitant, potentiel fiscal, .... Je note que pour ce calcul Mazan compte 6 172 habitants. le montant attribué à Mazan s'élève à 71 990 €.

Conseil du 30 avril 2014 = Taxes, Budget, investissements

- bonne nouvelle les taxes n'augmenteront pas ( pourvu que ça dure....)
- taxe d'habitation : 8.31 %
- taxe foncier bâti: 0 %
- taxe foncier non bâti : 2.73 %
- Cotisation Foncière des Entreprises : 35.49 %
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères :11.01 %

- Le Budget Principal Primitif baisse de 1.9 % avec des recettes à 45 millions d'€ et des charges à 40.3 millions d'€
- le programme d'investissement s'élève à 17 millions d'€

>>> plus de détails sur le site de la Cove <<<

Conseil du 23 avril 2014 = Election des Vice-présidents

- 1 er VP : Gilles Véve de St Didier avec 56 voix
- 2 ème VP : Luc Reynard de Bédoin avec 46 voix
- 3 ème VP : Aimé Navello de Mazan avec 44 voix
-4 ème VP : Jean marie Gravier de Vacqueyras avec 48 voix
- 5 ème VP : Léopold Meynaud de Caromb avec 53 voix
- 6 ème VP : Guy Rey d'Aubignan avec 52 voix
-7 ème VP : Gerard Borgo de Loriol avec 43 voix
- 8 ème VP : Dominique Bodon de Malaucène avec 52 voix
-9 ème VP : Anne Marie Bardet de Sarrians avec 52 voix
- 10 ème VP : Guy Girard de Crillon avec 33 voix
- 11 ème VP : Ghislain Gricourt de St Pierre de Vassol avec 42 voix
- 12 ème VP : Joel Botreau de Carpentras avec 51 voix

Délégués désignés par le Président :

- Aux finances : Claude Lautier de Mazan
- A l'agriculture : Michel Jouve de Flassan
- A l'économie : Bruno Gandon de Carpentras
- Au transfert des charges : Patricia Olivéro de Suzette (remplacée par son suppléant Jean Alain Mazas)

Commentaires sur cette élection

- pour tous ces postes indemnisés à hauteur de 1000 à 1250 € par mois les propositions du Président reposent sur les équilibres politiques, l'expérience, les compétences et ........?
- Monsieur Navello a en charge la Culture et le Patrimoine .
- la commune de Carpentras obtient 3 postes, et Mazan 2 postes
- la commune de Sarrians qui est la plus importante après Carpentras n'obtient qu'un poste de 9 ème Vice Président....
- 11 communes n'ont pas de poste à responsabilité
Légitimement on peut se poser la question : pourquoi Mazan a bénéficié de deux postes rémunérés? Le faible score de monsieur Navello (43 voix) laisse penser que des maires de droite n'ont pas soutenu sa candidature. D'ailleurs parmi les votes lors de l'élection de monsieur Navello, un bulletin portait le nom de "Nabilla" la bimbo de la télé réalité (et je jure que c'est pas moi, j'ai voté blanc). Sans doute un conseiller communautaire qui connait bien notre 1er magistrat mazanais.......

Conseil du 14 avril 2014 = Election du Président de la COVE

L'élection a commencé le 10 avril à Beaumes de Venise pour les primaires à droite afin de désigner le meilleur candidat pour porter les couleurs de la droite. Notre maire de Mazan était présent à cette réunion et comme la majorité des maires et élus présents il a choisi Gilles Vève. Les pronostics étaient serrés puisque sur 63 conseillers communautaires les élus ont compté 29 pour la droite, 29 pour la gauche et 5 pour le front national.
Lors du Conseil du 14 avril, c'est le maire socialiste de Carpentras qui l'emporte au 1er tour avec 32 voix. Gilles Véve ne compte que 24 voix, Hervé Delepineau 5 voix et 2 bulletins blancs/nuls.
Il y a donc 3 conseillers communautaires fichés "divers droite" pour les élections municipales de leur commune qui ont retourné leur veste.........(pour savoir qui, il faut attendre le prochain conseil....)