Mazan en Vaucluse

 

Sa volonté était de faire reconnaître la faute commise par l'équipe de Monsieur Clapaud.
En effet, ce dernier a envoyé deux messages électroniques les deux samedis précédents les élections municipales.
Or, selon l'article L.50 du Code électoral mentionné ci-après, cette pratique est interdite.
Il était interdit, à partir du samedi 22 mars 2014 pour le premier tour et du samedi 29 mars 2014 pour le deuxième tour, à zéro heure :

  • de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents, notamment des tracts ;
  • de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ;
  • de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs (technique dite du « phoning » afin de les inciter à voter pour une liste).

> Voir ici le recours déposé au Tribunal Administratif de Nimes <

Le 5 juin 2014, le Tribulnal administratif de Nîmes a tranché. Il a reconnu en ces termes que Monsieur Clapaud avait bel et bien commis une faute en envoyant ces 2 e-mails.

> Voir ici l'extrait de la décision du Tribunal Administratif de Nimes <

Nous souhaitions faire la lumière sur cette affaire.
Contrairement aux différents articles parus, l'équipe Mazan avec Vous n'a à AUCUN MOMENT souhaité annuler les élections.
Elle reconnait la victoire de l'équipe de Monsieur Navello et souhaite contribuer du mieux possible aux travaux de la commune.

Par ailleurs, pour se défendre, Monsieur Navello a été le seul à prendre un avocat pour demander 4000€ d'indemnités. Le juge nous a imposé 1200€ au titre des frais exposés par M.Navello. L'ensemble de la liste a contribué à cette somme dans un esprit d'équipe et d'amitié.

NOUS AVONS FAIT LE CHOIX D'ARRETER ICI CETTE DEMARCHE, COMPTE TENU DU FAIT QUE NOUS AVONS GAIN DE CAUSE, LA FAUTE DE MONSIEUR CLAPAUD ETANT RECONNUE.

Nous sommes ravis que Monsieur Navello ait fait le choix de distribuer cette somme.
Nous vous tiendrons informé des projets réalisés avec cette dernière.

Mazan droit de réponse article dans La Provence

Mazan droit de réponse Vaucluse Matin

<<< Voir le droit de réponse paru le samedi 26 juillet dans Vaucluse Matin <<<


>>> Voir le droit de réponse paru le samedi 29 juillet dans La Provence >>>